par Pierre Danjard | Avr 16, 2026 | Droit
La circulaire 30/2024 vient clarifier l’application de la NGAP dans le cadre des prescriptions médicales imprécises. Il serait temps que vous ne soyez plus les victimes de prescriptions médicales imprécises. Certes vous êtes une profession prescrite et si la...
par Pierre Danjard | Avr 16, 2026 | Droit
L’engagement de la pénalité financière devient de plus en plus le pendant systématique de la procédure d’indu. En application de l’article L 114-17-1 du code de la sécurité sociale peuvent faire l’objet d’une pénalité les professionnels de...
par Pierre Danjard | Avr 16, 2026 | Droit
par Pierre Danjard | Avr 16, 2026 | Droit
Le mode de télétransmission « dégradé » consiste de la part du professionnel de santé à télétransmettre une feuille de soins électronique alors qu’il n’est pas en possession de la carte vitale du patient ou n’est pas en possession de la carte de...
par Pierre Danjard | Mai 16, 2024 | Non classé
La CPAM 13 a diffusé un mémo pour facturer le dextro insuline quand le patient fait l’objet d’une BSI en soutenant que même dans le cas où la BSI ne prévoit qu’un seul passage les soins pour l’insuline doivent être intégrés dans le BSI. Les...
