Conformément aux dispositions de l’article R.4311-3 du Code de la santé publique, qui reconnaît le rôle propre de l’infirmier dans l’évaluation, la surveillance clinique, l’accompagnement et la prévention, est introduit des consultations infirmières.
Ces consultations ont vocation à renforcer l’accès aux soins et la coordination des soins de proximité, la qualité de la prise en charge des patients, à soutenir la prévention, à améliorer le suivi des situations complexes
La mise en œuvre de ces consultations infirmières sera mise en place progressive sur la période 2027-2029. Est acté le principe que les consultations sont réalisées dans une séance dédiée sans réalisation d’un autre acte technique ou de dépendance. La réalisation d’actes reste possible le cas échéant à un autre moment de la journée.
Dans un premier temps est mis en place de deux consultations :
d’une part l’instauration d’un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II
Les partenaires conventionnels conviennent de la création d’une consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration d’un traitement initial par insuline, réalisable dans les six premiers mois suivant le début du traitement. Cette consultation a pour objectif d’accompagner le patient dans une approche transversale vers une meilleure autonomie et une compréhension renforcée de sa maladie, notamment par une intervention centrée sur l’éducation thérapeutique, la gestion de l’insulinothérapie, la bonne appropriation du protocole prescrit, la prévention des complications et les mesures hygiéno-diététiques.
Le nombre de consultations est limité à quatre par patient.
Cette consultation est valorisée par la cotation CIA d’un montant de 20 €, non associable à d’autres actes et non facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Seuls les frais de déplacements sont associables à cette consultation.
Les partenaires conviennent d’une mise en œuvre de ce dispositif à l’expiration du délai défini à l’article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale sous réserve d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé.
une consultation de suivi post Mon Bilan Prévention.
Cette consultation infirmière constituant un suivi du patient après la réalisation d’un bilan dans le cadre du dispositif Mon Bilan Prévention, réalisable dans les six mois suivant la réalisation de ce bilan en fonction des problématiques identifiées lors du bilan de prévention. Cette consultation, dont le contenu sera défini dans le cadre de travaux conduits en groupe de travail, sera standardisée selon les situations et mise en œuvre conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Elle permettra notamment au patient, le cas échéant, de faciliter une prise en charge médicale efficiente.
Le nombre de consultations est limité à quatre par patient et par bilan prévention.
Cette consultation est valorisée par la cotation CIB, d’un montant fixé à 20 €, non associable à d’autres actes et non facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Seuls les frais de déplacements sont associables à cette consultation.
Les partenaires conviennent d’une mise en œuvre de ce dispositif le 1er juillet 2027 sous réserve d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé.