pierre.danjard@avocat.fr
04 94 62 09 21
1 rue Saunier - 83000 TOULON
Notre éthique
C’est toujours avec la même énergie et une motivation sans faille que nous vous accompagnons en droit pour vous conseiller et assurer votre défense. Toujours à votre écoute pour trouver une solution à votre problème.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines du droit et plus particulièrement celui des professionnels de santé

Disponibilité

Prise en charge rapide

À l'écoute

Solutions sur-mesure

Efficacité
Les derniers articles
De nouveaux actes de surveillance avec l’avenant 11
Sont créés de nouveaux actes de surveillance. En chapeau de l’article 10 de la partie XVI, Chapitre I de la NGAP est rajouté : « Au cours...
La consultation infirmière et l’avenant 11
Conformément aux dispositions de l’article R.4311-3 du Code de la santé publique, qui reconnaît le rôle propre de l’infirmier dans l’évaluation, la...
Revalorisation de l’AMI et de l’AMIX (avenant 11)
Cette revalorisation se fera en deux étapes. Ces deux lettres clés prendront la valeur de 3,35€ à l’expiration du délai défini à l’article...

