La circulaire 30/2024 vient clarifier l’application de la NGAP dans le cadre des prescriptions médicales imprécises.
Il serait temps que vous ne soyez plus les victimes de prescriptions médicales imprécises. Certes vous êtes une profession prescrite et si la prescription n’est pas suffisament précise vous devez demander au médecin de compléter l’ordonnance, mais bien souvent si la prescription est suffisament claire du point de vu médical, elle ne l’est pas au regard de la NGAP et les services de la CPAM vous mettent en indu la facturation des soins que vous avez effectué.
Certaines caisses mettaient en indu des déplacements de nuit même si l’horaire était porté sur la prescription mais qu’il manquait la mention sur nécessité impérieuse d’une exécution de nuit…
Aujourd’hui certaines caissent mettent en indu la facturation d’actes réalisés sur des prescriptions médicales qui n’ont pas été facturées par la médecin traitant, considérant que c’est un moyen de détecter une fraude…
La circulaire vient clarifier les points suivants :
La possibilité de facturer un prélèvement veineux (PV) à domicile sans mention de l’IDE ou de l’acte de prélèvement
La possibilité de facturer un acte de pansement en l’absence du terme « pansement » mais en présence de mentions s’y référant
Pour l’administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage. » est coté en AMI 1,2. Il n’est pas nécessaire que la notion de troubles psychiatriques ou troubles cognitifs soit précisée sur la prescription
AMI 1.2 et BSI : Les AIS 4 « Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d’une demi-heure », sont remplacés par la facturation d’un forfait BSI hebdomadaire. L’acte cité au 4ème point coté AMI 1,2 est facturable selon la prescription médicale en dehors du jour de facturation du forfait BSI
Le terme de « cathéter périarticulaire » sur la prescription est toléré pour la prise en charge Soins postopératoires à domicile selon protocole par l’Assurance Maladie
L’application de la majoration « Dimanche et jours fériés » selon prescription aux actes de pansements, d’injections et de perfusions la cotation d’une majoration « F » (dimanche ou jour férié) est justifiée si la prescription médicale indique clairement le rythme et la durée des soins, quel que soit ce rythme.
Pour l’ablation des sutures en deux temps. Les actes d’ablation de sutures inscrits à l’article 2 — Pansements courants s’appliquent ainsi : Il est donc possible d’avoir deux facturations (AMI 2 ou AMI 4 en fonctions du nombre de fils ou d’agrafes) à quelques jours d’intervalle selon les préconisations de la prescription médicale. Selon le nombre de fils ou agrafes à retirer, les cotations admises sont donc les suivantes lorsque l’ablation se fait en deux fois
Pour la MCI dans le cadre des soins palliatifs Il n’est donc pas nécessaire que le médecin indique la ou les pathologies dont souffre le patient ni qu’il mentionne expressément que celui-ci est en soins palliatifs.
Possibilité de facturer un déplacement pour l’analgésie topique préalable au pansement si cette analgésie est réalisée au cours d’un déplacement spécifique
Le supplément forfaitaire pour surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures) est cumulable à taux plein avec une perfusion courte sous surveillance continue. Le supplément forfaitaire doit être justifié par le protocole thérapeutique
Clarification des consignes relatives au cumul du forfait de retrait avec une perfusion longue l’AMI5 est facturable lors du retrait de la ligne principale de perfusion avec éventuel changement de valve dans les situations de dispositifs implantables chirurgicalement.
les frais de déplacement sont cotables avec AMI 4,1 pour une perfusion sans surveillance continue Cet acte est également facturable avec des frais de déplacement pour toute urgence sur la ligne de perfusion : occlusion sur la voie d’abord, intervention en raison d’un défaut sur la pompe volumétrique, etc.