par Pierre Danjard | Mai 16, 2024 | Non classé
La CPAM 13 a diffusé un mémo pour facturer le dextro insuline quand le patient fait l’objet d’une BSI en soutenant que même dans le cas où la BSI ne prévoit qu’un seul passage les soins pour l’insuline doivent être intégrés dans le BSI. Les...
par Pierre Danjard | Mai 2, 2023 | Non classé
L’article R4312-30 du Code de la santé publique a érigé en règle déontologique l’obligation de continuité des soins Un infirmier exerçant en libéral, sauf à travailler 7 jours sur 7 se doit d’envisager son exercice professionnel soit en travaillant avec...
par Pierre Danjard | Mai 2, 2023 | Non classé
La CPAM, jamais à court d’argument, en vient à reprocher le non-respect de l’article 5 de la NGAP, concernant les prescriptions médicales. L’article 5 de la NGAP est ainsi libellé : « Seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par...
par Pierre Danjard | Mai 2, 2023 | Non classé
Que vous exerciez en libéral ou non, vous êtes obligé d’être inscrit à Ordre infirmier, à défaut vous ou votre employeur pourraient être poursuivi pour exercice illégal de la profession...
par Pierre Danjard | Mai 2, 2023 | Non classé
L’article R 4312-35 du code de la santé publique : « Toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux. » « En...
par Pierre Danjard | Mar 17, 2023 | Non classé
Régie par l’art 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de...
