L’article R4312-30 du Code de la santé publique a érigé en règle déontologique l’obligation de continuité des soins
Un infirmier exerçant en libéral, sauf à travailler 7 jours sur 7 se doit d’envisager son exercice professionnel soit en travaillant avec des collaborateurs, le remplaçant ne pouvant le suppléer pendant les périodes de vacances de maladie ou de formation professionnelle, soit dans le cadre d’un contrat d’exercice en commun ou d’une société d’exercice professionnel comme la SCP ou la SEL.
Un contrat écrit (article R. 4312-35 du code de la santé publique) doit être conclut et communiqué à l’ordre.
« Toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux ».
N’étant pas une personne morale chaque IDE exerce sa profession individuellement et perçoit directement les honoraires des actes qu’il réalise personnellement.